image de chargement

Mentions légales

## 1 – Édition du site

Conformément à la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://aztek.lu/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

**Propriétaire et éditeur du site :**
Aztek S.A.
Zare Ouest 30
L-4384 Mondercange, Luxembourg
N° TVA : LU24014624
Tél. : (+352) 39 74 34
E-mail : philippe.muller@aztek.lu

**Directeur de la publication :** Sébastien Jean

**Hébergeur :**
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
(ou : Hostinger UAB, Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie)

## 2 – Propriété intellectuelle

Aztek S.A. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Aztek S.A.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.

## 3 – Limitations de responsabilité

Aztek S.A. ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Aztek S.A. décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Aztek S.A. s’engage à sécuriser au mieux le site ; toutefois, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Aztek S.A. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable au Grand-Duché de Luxembourg, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le cas échéant, Aztek S.A. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

## 4 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement des données le concernant.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à : philippe.muller@aztek.lu

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) :
15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux
Site : https://cnpd.public.lu

Pour plus d’informations sur la manière dont Aztek S.A. traite les données (catégories de données, finalités, destinataires, durées de conservation), il convient de consulter la politique de confidentialité du site.

## 5 – Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Aztek S.A. décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes ou aux liens créés par d’autres sites vers le présent site.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site (mesures d’audience, préférences, etc.).

L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Aucun cookie non strictement nécessaire ne sera déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur, conformément à la loi modifiée du 30 mai 2005 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité du site.

## 6 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg.